Par son budget destiné aux activités sociales et culturelles, tout CSE peut effectuer un don auprès d'une association.
L'article L. 2312-84 du Code du travail dispose : "En cas de reliquat budgétaire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement ou à des associations dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat."
De plus, l'article R. 2312-51 du Code précité précise : "En cas de reliquat budgétaire, l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles peut être transféré au budget de fonctionnement ou à des associations conformément à l'article L. 2312-84, dans la limite de 10 % de cet excédent.
Cette somme et ses modalités d'utilisation sont inscrites, d'une part, dans les comptes annuels du comité social et économique ou, le cas échéant, dans les documents mentionnés à l'article L. 2315-65 et, d'autre part, dans le rapport mentionné à l'article L. 2315-69."
En conséquence, votre CSE peut parfaitement faire un don à une association par le biais de son budget ASC et ce, à hauteur de 10% de l'excédent annuel.