Vous subissez des troubles de voisinage et avez fait appel à un conciliateur pour les résoudre.
Dans l’optique où cette conciliation n’aboutirait pas, je me permets de vous exposer les actions qui sont ouvertes au voisin victime de troubles anormaux du voisinage.
1. L’intervention des forces de l’ordre
Avant toute demande en justice, il peut être utile de se constituer des preuves du trouble (Courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition).
Si vous souhaitez que le bruit cesse à un moment particulier, il peut être opportun de faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Vous pouvez faire appel à la police, la gendarmerie ou la police municipale pour faire constater le trouble.
Une amende forfaitaire peut être infligée à l'auteur du trouble.
2. L’action en justice
L’action fondée sur le trouble anormal du voisinage suppose la condition de 4 conditions :
- Il faut caractériser l’existence d’un trouble, qui peut se caractériser par toute atteinte à l’usage ou à la jouissance d’un fonds. Ce trouble n’est pas nécessairement fautif.
- Il faut ensuite que le trouble soit anormal, c’est-à-dire qu’il soit à la fois grave et répété.
La gravité s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieu.
- L’action doit être exercée par un voisin, quel que soit son titre (propriétaire ou locataire).
En l’espèce, c’est bien vous qui êtes à l’origine du trouble, en tant que locataire ou propriétaire.
- L’action doit être exercée contre un voisin, l’auteur du trouble.
En exerçant une telle action en justice, le Juge, s’il reconnait qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, a le choix entre vous faire obtenir la cessation du trouble et/ou des dommages et intérêts.
Cependant, une telle procédure engage des frais et il est préférable de ne l'exercer qu'en dernier recours.
N'hésitez pas si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.