Les salariés soumis à la Convention collective BTP (+10 salariés) et ETAM, mais aussi tous les salariés en général perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et complétées par l'employeur si besoin.
Concernant le maintient de salaire pour les salariés en cas d'arrêt maladie :
Pour les salariés soumis à la Convention collective des ouvriers du BTP (+10 salariés)
- Salarié ayant contracté une maladie hors du lieu de travail (maladie non professionnelle)
Selon les articles 6.12 et 6.13 de la Convention, les salariés qui ont un arrêt maladie pour maladie non professionnelle de moins de 91 jours perçoivent prestations de la Sécurité sociales incluses :
-100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 4e au 48e jour d'arrêt
-75 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 49e au 90e jour d'arrêt
Par ancienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.
À condition que les ouvriers ont :
-s'ils ont moins de 25 ans : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
-s'ils ont plus de 25 ans : 3 mois d'ancienneté ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années.
-justifiés l'absence par la production du certificat médical
-justifiés leur prise en charge par la sécurité sociale.
Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.
- Salarié ayant contracté une maladie sur le lieu de travail (maladie professionnelle) :
Les conditions d'ancienneté ne sont pas exigées en cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, pour une indisponibilité inférieure ou égale à 30 jours :
- jusqu'à concurrence de 90 % du salaire de l'intéressé du 1er au 15e jour d'arrêt ;
- jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé après ces 15 jours et jusqu'au 30e jour inclus de l'arrêt de travail ;
pour une indisponibilité supérieure à 30 jours :
- jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé du 1er au 90e jour de l'arrêt de travail.
Pour les salariés soumis à la Convention ETAM et Cadre du BTP
Pour un arrêt maladie de moins de 91 jours, prestations de la Sécurité sociales incluses, les salariés perçoivent :
-100% du salaire brut du mois précédent l’arrêt, + 1/12 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois, avec application ou non d'une carence selon la garantie souscrite par l'employeur, du 1er au 90e jour d'arrêt.
Pour bénéficier de cette garantie, les salariés doivent avoir acquis 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou 5 ans d'activité salariée dans le BTP continue ou non.
Le dispositif dérogatoire pour arrêt maladie pour cause de Covid 19 (jusqu'au 31 décembre 2021) :
Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il est applicable pour tous les salariés de votre entreprise.
Dans cette situation, les démarches et les conditions permettant que le salarié soit pris en charge pendant l'arrêt de travail n’obéissent pas aux règles habituelles de l’arrêt de travail.
- Pour les personnes ayant été dépisté positif au Covid-19, cas contact à risque de contamination, assurés testés positifs à la Covid-19, présentant les symptômes dans l'attente de la réalisation d'un test de dépistage, placés en quarantaine ou contraints de s'isoler à leur retour d'un pays à risque ou arrivant en outre-mer, etc
L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021. Le salarié bénéficie d'un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par le Sécurité sociale et fait également l'objet d'un complément de l'employeur pour maintenir le salaire.
Dans cette situation, vous verserez la différence entre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le montant du salaire mensuel afin de maintenir le salaire du salarié au pourcentage correspondant à la rémunération attendue en cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle si le Covid a été contracté sur le lieu de travail et pour maladie non professionnelle si le Covid a été contracté en dehors du lieu travail. Comme exposé ci-dessus, aucunes conditions d'ouvertures des droits (âge, ancienneté...), de délai de carence et des durées maximales de versement ne sont prise en compte.