Toutes les clés du logement doivent être restituées :
- Soit au propriétaire lui-même ;
- Soit à son mandataire disposant d’un mandat régulier (ex : agence immobilière).
La remise des clés est importante car elle a pour conséquences de mettre fin aux obligations du locataire telles que le paiement du loyer ou des charges.
Ainsi, si le locataire ne remet pas les clés aux bailleurs, il reste tenu du paiement des dettes locatives, d’une indemnité d’occupation et reste responsable des éventuels dégâts du logement.
En revanche, si le bailleur est responsable d’une non-remise des clés ou d’une restitution tardive (par exemple, parce qu’il ne répond pas à un rendez-vous de remise), le locataire n’est plus tenu de ses obligations.
Les clés peuvent être restituées :
- Soit en main propre contre reçu ;
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dernière méthode présente l’avantage d’une remise des clés facile en l’absence de contact avec le propriétaire. Néanmoins, il faut être conscient qu’il existe un risque de perte des clés non négligeable.
Il est donc vivement conseillé de prendre contact avec le bailleur pour prendre un rendez-vous de remise des clés et garder toutes preuves justifiant de cette tentative de remise des clés (ex : lettre, courrier recommandé, mail).
En effet, en cas de refus abusif du bailleur de reprendre les clés, le locataire est exonéré de son obligation de remise des clés.