L’article L.2312-78 du Code du travail dispose que le Comité Social et Économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Pour rappel, les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés de l’établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du CSE.
Traditionnellement, les activités sportives des salariés sont financées dans le cadre des activités sociales et culturelles, par le CSE, ou l'entreprise elle-même lorsqu'elle en est dépourvue (Intr. min. 17 avr. 1985, notamment complétée par Circ. Acoss no 1986-017).
Les réductions tarifaires accordées pour la pratique sportive, directement supportées par le comité d'entreprise, ou les remboursements (total ou partiel) des sommes payées par le salarié, sont ainsi exonérés de toutes cotisations.
Pour être exonérés, ces avantages :
- ne doivent pas résulter d’une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur;
- doivent avoir pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés et être destinés aux salariés de l’entreprise (ou à leur famille) sans discrimination.
En ce qui concerne donc la location de matériel de ski, conformément aux dispositions de l’article R.2312-35 du Code du travail, cette prestation est rattachée aux activités sociales et culturelles, ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive.
Le remboursement d’une location de matériel de ski est donc une prestation, en principe, non soumise à cotisations.
Il incombera cependant au salarié de vérifier si le Règlement Intérieur du CSE n'établit pas de partenariats avec des loueurs de matériels sportifs de ski spécifiques avant de demander le remboursement de sa prestation.