Le versement d'une assurance-vie suite au décès de son souscripteur entraîne parfois des questionnements de la part des bénéficiaires notamment en les documents demandés par l'organisme d'assurance. Pas de panique, QiiRO arrive à la rescousse !
Les démarches afin de réclamer le versement des sommes présentes au sein d'une assurance-vie sont relativement similaires selon les organismes d'assurance.
Ainsi, afin de réclamer une assurance-vie au décès du contractant, les documents suivants sont à fournir :
- Le certificat de décès prouvant que le souscripteur du contrat est bien décédé;
- Le RIB du ou des bénéficiaires;
- Un document prouvant l'identité du ou des bénéficiaires.
Sur ce dernier point de justification de l'identité du ou des bénéficiaires, la photocopie du livret de famille ou un acte notarié précisant le lien de famille avec le défunt si la clause bénéficiaire comporte le rang "conjoint", "mes enfants" etc ... sont des documents qui peuvent être demandés.
Pour ce faire, il faudra fournir ledit document qui n'est simplement qu'un acte authentique et certifié par un notaire. Plus communément appelé acte de notoriété, c'est un document à établir sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état. Par ce justificatif, le versement de l'assurance-vie contractée sera possible.
Dans le cas contraire, si la clause bénéficiaire précise et nomme le ou les bénéficiaires (ex. Monsieur DUPONT Pierre), alors seule la carte d'identité sera nécessaire.