Dans toutes les entreprises, l'employeur a l'obligation de communiquer certaines informations à ses salariés.
CONCERNANT LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR TOUTES LES ENTREPRISES
En cela, et quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés employés, l'employeur est tenu d'afficher dans les locaux, les informations suivantes :
- les coordonnées de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent;
- les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'entreprise;
- les coordonnées des services de secours d'urgence;
- le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter;
- les horaires collectifs de travail;
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels;
- les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce, pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise.
CONCERNANT LES INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR TOUT MOYEN POUR TOUTES LES ENTREPRISES
L'obligation d'affichage est parfois remplacée par une obligation d'information par tout moyen :
- les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination;
- les obligations relatives au harcèlement;
- l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise;
- les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes;
- l'ordre des départs en congés;
- les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche.
CONCERNANT L'AFFICHAGE ET LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES EN RAISON DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
- À partir de 11 salariés :
- Obligation pour l'employeur d'informer le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections CSE par tout moyen.
- Liste nominative des membres du CSE, emplacement de travail habituel des membres du CSE ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions si elles existent par affichage obligatoire.
- À partir de 50 salariés :
- Mise en place d'un règlement intérieur par information par tout moyen.
- Mise en place d'un accord de participation par tout moyen.
En conséquence, l'affichage obligatoire entend deux obligations cumulatives pour l'employeur :
- Une obligation d'affichage de certains documents et ce, qu'importe la taille de l'entreprise;
- Une obligation d'affichage de certains documents selon le nombre réel de salariés au sein de l'entreprise.