Vous souhaitez connaître les conditions d'éligibilité à "MaPrimeRénov" ? Pas de panique ! Votre juriste augmenté QiiRO vous explique tout.
MaPrimeRénov est une prime qui permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.
En ce sens, sont concernés par cette dernière : les propriétaires de logements qu'ils occupent et les propriétaires de logements qu'ils louent.
Toutefois, si vous envisagez une rénovation globale de votre logement, c'est "MaPrimeRénov' Sérénité" qu'il faudra demander.
"MaPrimeRénov" est attribuée sans condition de revenus mais ces derniers seront pris en compte pour déterminer et calculer le montant de la prime.
En conséquence, c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en considération.
Que la prime soit pour votre résidence principale ou pour un bien placé en location, les mêmes conditions s'appliquent.
En effet, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.
Une subtilité persiste toutefois concernant le logement que vous mettez en location.
Pour bénéficier de la prime, vous devrez vous engager à respecter les conditions suivantes :
- Louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimale de 5 ans;
- Informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime;
- Dans le cas d'une ré-évaluation du montant du loyer, vous devrez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant ladite ré-évaluation et informer votre locataire de cette déduction.
Pour demander cette prime, la première étape réside en le choix de vos travaux. Vous devez, en cela, préparer votre projet.
Par la suite, il vous faudra rechercher un professionnel RGE (vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement).
Un annuaire est mis à disposition pour vous permettre de trouver une personne agréée : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel.
Une fois le choix du professionnel effectué, vous devrez demander un devis.
À noter : Vous devrez créer un compte sur le site dédié au dispositif de la prime en suivant le lien suivant : https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/app/AIDES/H9DF1ufnPCNDOGG8PFgaaW3tLvvaZHE9*/!STANDARD?pzuiactionrrr=CXtpbn1CMEhYTnBBTUpHR29od3FsdlR3QTBpbzlKa3llaHRqMStYSXN2WjFYOVcrQStLWW00blN2dERVUDJXV0FCSi81R0xNSk9yVWRUa1d0REl3d1NQcEpXQT09*.
La demande de la prime s'effectue en ligne. Le devis devra être joint au dossier.
Un mail de confirmation d'attribution de l'aide et de son montant vous sera envoyé une fois le traitement de votre demande effectué.
Dès la réception de ce mail, vous devrez réaliser vos travaux ainsi que réceptionner les factures s'y rattachant.
Ces factures seront à transmettre sur votre espace personnel de "MaPrimeRénov" afin de demander le versement de la prime et des aides complémentaires.
Le montant de la prime diffère selon les régions d'attribution ainsi que vos revenus.
Toutefois, une aide complémentaire peut s'ajouter à ladite prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état dit de "passoire thermique" (étiquette énergétique F ou G).
Un autre bonus bâtiment basse consommation est également accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie A ou B.
Bon à savoir : votre prime peut être cumulée avec d'autres aides que voici :
- Certificats d'économie d'énergie.
Le CEE est une aide attribuée par les fournisseurs d'énergie sous différentes formes : prime en chèque, bons d'achat, réductions, services gratuits ....
Son calcul tient ainsi compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées.
- Aides d'Action Logement.
Organisées par Action Logement, ces aides peuvent être entendues sous différentes formes : prêt travaux d'amélioration, prêt travaux d'agrandissement, prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique....