Pour toute création ou reprise d’entreprise, plusieurs aides peuvent vous être accordées.
La première à citer est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE) qui s’admet en une exonération partielle ou totale des charges sociales et ce, pendant un an (cotisations patronales et salariales telles que la maladie, la retraite ou l’invalidité-décès). Toutefois, vous ne bénéficierez pas d’une exonération de la CSG, du risque accident du travail, de la retraite complémentaire obligatoire et de la formation professionnelle.
Les conditions d’obtention de l’ARCE sont les suivantes :
- Ne pas avoir obtenu cette aide dans les trois précédentes années ;
- Admettre une création ou une reprise d’entreprise ayant une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et ce, sous forme d’entreprise individuelle ou de société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ;
- Détenir au moins 50% du capital social pendant au moins deux ans à compter de la création de l’entreprise.
Plusieurs bénéficiaires peuvent prétendre à cette aide et notamment les demandeurs d’emploi indemnisés.
De plus, le barème d’exonération est présenté comme ci-dessus :
- Pour une exonération totale : les revenus devront être inférieurs à 30 852 euros par an ;
- Pour une exonération partielle : l’exonération est dégressive pour tous revenus compris entre 30 852 euros et 41 136 euros.
Enfin, en tant qu’aide financière versée par Pôle Emploi, celle-ci correspond à 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage, si vous êtes bénéficiaire d’une telle aide.
À noter qu’en choisissant cette aide, vos versements sociaux, telle que l’allocation chômage, prennent fin.
La deuxième aide possible est le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) qui peut être cumulée avec l’ARCE.
Cette aide consiste en l’accompagnement financier au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.
Également, vous pouvez prétendre à la Prime Régionale à la Création d’Entreprise.
Cette dernière est une aide régionale dont le financement est accordé aux porteurs de projet afin d’encourager l’entrepreneuriat local.
Ces conditions s’entendent en fonction de la viabilité à moyen et long terme du projet d'entreprise, selon le secteur d’activité et la situation personnelle de l’entrepreneur.
L’éligibilité à cette aide englobe également les personnes âgées de plus de 50 ans et en recherche d’emploi. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que cette aide est alléguée régionalement. En cela, chaque région peut ajouter des conditions ou pré-requis supplémentaires.