Le règlement intérieur permet de déterminer les modalités du fonctionnement de ce dernier. En cela, il est opportun de l'adopter dès les premières réunions du CSE.
Pour être valablement adopté, le projet de RI doit avoir été inscrit à l'ordre du jour d'une réunion. Par la suite, le contenu du RI fera l'objet d'un vote à la majorité des votants.
Toute modifications ultérieures du RI suivra le même procédé : inscription à l'ordre du jour d'une réunion CSE, échanges en séance et vote à la majorité des membres présents.
Les seules impositions légales quant au contenu du RI sont les suivantes :
- Clause relative aux modalités dans lesquelles les comptes annuels du CSE sont arrêtés;
- Clause relative aux modalités d'établissement du rapport d'activité de gestion;
- Le fonctionnement du bureau, du secrétaire, du trésorier et des adjoints;
- Les modalités d'accès aux ASC par les salariés;
- L'organisation des réunions du CSE et les modalités de vote;
- Règles d'affichage et de diffusion des PV de réunions du CSE;
- Fonctionnement de la Commission, membres présents, modalités de leur désignation et durée de leur mandat.
La durée du RI est variable. En ce sens, elle peut être fixée par rapport à la durée du mandat ou, être à durée indéterminée.
Concernant sa mise en place, le RI du CSE doit être placé à la disposition de tous les salariés de l'entreprise par voie d'affichage.
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