Le vote par procuration est interdit dans le cadre des élections des membres du CSE.
Afin de faciliter la participation des électeurs aux élections professionnelles, le protocole préélectoral peut prévoir le vote électronique, sur le lieu de travail ou depuis le domicile, ainsi que le vote par correspondance pour certains électeurs. Cependant, il n’est pas possible de prévoir le vote par procuration pour les élections professionnelles.
En effet, dans le cadre des élections des membres du CSE, le vote par procuration est interdit. Chaque électeur doit voter personnellement et non par l'intermédiaire d'un tiers (Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 1984, no 83-61.173 ; Cour de cassation, chambre sociale, 3 octobre 2018, n° 17-29.022).
Dans la situation où les élections sont organisées en ligne, l'organisation d'un vote par correspondance pour les salariés ne travaillant pas le jour du vote ou en déplacement pour le travail est licite (Cour de cassation, chambre sociale, 14 février 1984, no 83-60.964). De même, le personnel en congé le jour du vote ou travaillant de nuit peut voter par correspondance, et ce, sans méconnaître les principes généraux du droit électoral (Cour de cassation, chambre sociale, 26 novembre 1997, no 96-60.316 ; Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 1999, no 98-60.458).
Ainsi, il est possible pour le salarié de se connecter pour voter, et ce, même s’il est en congé.