Le congé parental est accordé suivant les conditions légales en vigueur.
Ainsi, l’article L.1225-47 du Code du travail dispose que pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
- Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.
De plus, il est important de savoir qu’en ce qui concerne le calcul de l’ancienneté, certaines périodes sont exclues de ce calcul, et notamment différents congés tels que : le congé paternité, le congé sabbatique, le congé sans solde, mais également, les arrêts maladie non professionnels, les grèves et surtout le cas de l’activité partielle.
Par conséquent, tous ces éléments sont exclus de ce calcul et notamment la récente période de chômage partiel qu’il faudra alors déduire de ces 11 mois d’ancienneté.
Pour toutes ces raisons, il semble malheureusement peu probable que votre femme puisse justifier des un an d’ancienneté minimal à la date de naissance de votre fils, nécessaire pour bénéficier du congé parental d’éducation.
Dans votre situation, il demeure toutefois envisageable d’effectuer une demande à l’employeur de prise de congés payés par anticipation, c'est-à-dire avant la période normale de prise de congés.
En effet, l’article L.3141-12 du Code du travail dispose que les congés peuvent être pris « dès l'embauche », et non plus « dès l'ouverture des droits ».