Le logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location durant les 6 années qui suivent la date de versement du prêt.
Toutefois, il est possible de mettre en location le logement durant cette période lorsque deux conditions sont remplies :
- L’emprunteur se retrouve dans une « situation particulière » ;
- L’emprunteur respecte des règles spécifiques de mise en location (loyer plafonné, revenu du locataire, durée totale de location limitée).
Parmi les « situations particulières » figure :
- La situation dans laquelle l’emprunteur a une mobilité professionnelle et qu’en conséquence, son nouveau trajet (aller) entre le logement financé et son lieu d’activité est d’au moins 50 km ou représente un temps de transport d’au moins 1h30.
Si vous disposez d'u une opportunité professionnelle, sachez que pour mettre en location le logement, il faut respecter plusieurs conditions :
- La durée totale de location du logement ne peut pas dépasser 6 ans ;
- Le logement doit servir de résidence principale au locataire (cela exclu donc pas la location de vacances de courte durée / le logement de fonction / la location à titre de résidence secondaire) ;
- Le loyer appliqué ne peut pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social de type PLS ;
- Les ressources du locataire à la signature du bail ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir un logement social de type PLS.
Il est obligatoire d’informer la banque qui a accordé le prêt de la mise en location du logement.