Vous souhaitez savoir comment utiliser une formation dispensée par un formateur indépendant sous votre nom commercial en tant qu’organisme de formation.
Le formateur qui a conçu le programme est auteur de ce dernier par droit moral inaliénable et perpétuel et par droits de reproduction et de représentation qui, quant à eux, peuvent être cédés à des tiers en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, la signature d’un contrat de cession de ces droits est donc primordiale. La cession des droits de reproduction ou de représentation permet ainsi à l’organisme de formation d’en devenir titulaire, de manière exclusive ou partielle en fonction du type de contrat passé.
La formalisation d’une cession de droit d’exploitation ou de reproduction devra ainsi être entendue par écrit, mentionnant le nom de l’auteur et du bénéficiaire de la cession, la description de l’oeuvre, l’objet concret de la cession avec la durée de l’exploitation ou de la représentation cédée, le territoire sur lequel a lieu la cession et les modes d’exploitations autorisés (support papier, e-learning, diffusion web …).
La deuxième alternative en votre possession réside dans la signature d’une clause contractuelle par laquelle l’auteur vous autorise à utiliser et/ou reproduire, selon le format, les supports de formation.
Par principe, cette clause est disposée au sein du contrat de travail signé par l’auteur pour la/les journée(s) de formation prodiguée(s) et peut se présenter de cette manière :
“Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l’intervenant occasionnel autorise (nom de l’organisme) à utiliser et exploiter le contenu pédagogique de l’intervention mentionnée au présent contrat de travail et ce, à destination (exclusive ou partielle) de (public visé par la diffusion).”
Attention tout de même, cette possibilité de clause contractuelle ne fonctionne que dans une situation où le formateur se trouve dans un contexte de salariat. Sa création de formation se déroulant ainsi dans le cadre d’une exécution de son contrat de travail pour laquelle, à ce titre, l’entreprise employeur le rémunère.
Dans le cas contraire, si le formateur est indépendant, le contrat de cession est donc l’alternative à choisir pour formaliser l’utilisation et l’exploitation, par votre organisme, d’un support de formation d’un formateur externe indépendant.
En ces constatations, nous pouvons vous proposer de télécharger notre modèle de contrat de cession pour faciliter la rédaction. Il ne vous restera plus qu’à compléter l’ensemble des informations nécessaires.