Afin de vous rendre les choses plus simples, sachez qu’il incombe au professionnel une double obligation de résultat (1) et de sécurité (2) dont la non-satisfaction engage de plein droit sa responsabilité (3). Toutefois, cette responsabilité étant limitée (4), il vous incombe d’établir le lien de causalité entre son intervention sur votre véhicule avec le dommage postérieur qui en résulte (5).
1. Obligation de résultat du garagiste
En confiant votre véhicule au garagiste, vous avez conclu un contrat l’engageant à une réparation du défaut qui l’affecte. L’obligation de résultat existe dès lors que votre véhicule tombe en panne après son passage chez le garagiste. Autrement dit, votre véhicule doit fonctionner normalement une fois qu’il vous le restitue. À défaut, le garagiste n’a pas rempli son obligation de résultat qu’il s’est engagé à respecter en concluant le contrat avec vous.
2. Obligation de sécurité du garagiste
Par ailleurs, si le garagiste estime que la nouvelle panne n’a aucun rapport avec les réparations qu’il a effectuées sur votre véhicule, il subsiste tout de même une obligation de sécurité dont il peut s’exonérer en prouvant qu’il n’a pas commis de faute. En effet, le garagiste se trouve dans l’obligation d’avertir formellement son client lorsqu’il constate une défectuosité susceptible de mettre en danger ses utilisateurs. Autrement dit, lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste pour une quelconque réparation, il est dans l’obligation d’attirer votre attention sur le danger encouru en vous proposant d’effectuer les réparations qui s’impose.
Engage donc sa responsabilité, le garagiste qui par négligence vous restitue un véhicule présentant potentiellement un danger pour vous sans prendre le soin d’attirer formellement votre attention sur cette question.
Par conséquent, même si hypothétiquement la panne du moteur est du fait de la pompe à huile, il est raisonnable de penser que le changement de la courroie de distribution n’est pas étranger à cette nouvelle situation. Alors l’un dans l’autre, soit le garage a mal fait son travail lors du changement de la courroie de distribution (obligation de résultat), soit le garage a failli à son obligation d’attirer votre attention sur les risques de sécurité liés à l’usure ou à la défectuosité votre pompe à huile (obligation de sécurité).
3. Responsabilité de plein droit du garagiste
Dans les faits, l’obligation de résultat et de sécurité qui pèse sur le garagiste emporte une présomption de responsabilité à son égard en cas de dommage constaté après à son intervention sur votre véhicule. Pour faire simple, les juges considèrent habituellement que le garagiste est responsable de plein droit de toutes les pannes survenues après son intervention sans qu’aucune preuve de quelque nature que ce soit n’ait à être rapportée par le client. Ainsi, tout désordre postérieur à une quelconque réparation rend en principe automatiquement responsable le garagiste.
4. Limite de la Responsabilité du garagiste
Néanmoins, selon la Cour de cassation, la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste ne s’étend qu’aux dommages causés par un manquement à son obligation de résultat. En cas de survenance d’une nouvelle panne consécutive à l’intervention du garagiste, il appartient au client de rapporter la preuve que les dysfonctionnements postérieurs à la réparation ont pour cause une défectuosité déjà existante au jour de l’intervention ou sont reliés à celle-ci.
En outre, si le dommage subi survient longtemps après la réparation effectuée par le garagiste ou si, entre temps, le véhicule a parcouru un nombre important de kilomètres, c’est au client insatisfait d’apporter la preuve que le dommage dont il demande réparation a pour origine l’intervention du garagiste ou du moins existait déjà au jour de son intervention.
5. Obligation de preuve à la charge du client
Pour obtenir satisfaction, le client devra préalablement démontrer un lien de causalité entre le dommage subi et la réparation effectuée. Pour ce faire, je vous informe de votre possibilité de prendre à vos frais, un expert afin qu’il évalue s’il existe un lien entre les réparations avec la nouvelle panne. Le rapport d’expertise constitue ici une preuve recevable en cas de litige, d’autant plus que l’expert est un professionnel agréé et impartial.
6. Démarche à suivre
Sachez enfin que, comme tout litige, il faut d’abord se rapprocher du mécanicien par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception avant de saisir la justice. Si vous n’êtes pas satisfait de cette démarche amiable, la saisine de la justice sera alors indispensable.