Vous souhaitez savoir si la mise en place d’une subvention culturelle peut entendre une exonération des cotisations sociales ?
En définitive, les chèques culture et les financements de biens ou prestations de nature culturelle au bénéfice des salariés sont entièrement exonérés de cotisations et contributions sociales. Cependant, ces derniers devront avoir pour objet unique et exclusif de favoriser et faciliter l’accès des salariés à des activités ou des prestations dites “de nature culturelle”.
En cela, l’utilisation de ce type de subvention devra être exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel, soit parce que les enseignes dans lesquelles la subvention culturelle peut être utilisée commercialisent uniquement des biens ou prestations à caractère culturel, soit parce que la subvention entend admettre une restriction quant à son utilisation pour les seuls biens ou prestations culturels.
Pour exemple, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions auprès de la Sécurité Sociale les biens ou prestations culturels suivants :
- places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques ;
- concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
- places de cinéma ;
- billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- livres et bandes dessinées ;
- supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia.
En revanche, la subvention mise en place ne pourra prétendre à une exonération si elle est utilisée et échangée contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels ou si cette dernière prend en charge le coût d’un abonnement internet, télévision et téléphone ainsi que de l’acquisition de ces matériels (ordinateur, téléphone portable, tablette, liseuse …).
Enfin, sont exclues de l’exonération les subventions comprenant le financement de compétitions ou manifestations à caractère sportif.
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