La mise en place d'une aide culturelle et sportive sur présentation de facture est-elle exonérée de cotisations URSSAF ?
L'attribution d'activités sociales et culturelles aux salariés de l'entreprise fait partie des missions du CSE. Ces activités ne sont pas obligatoires mais sont créées au profit des salariés, de leur famille ou des anciens salariés de l'entreprise.
En cela, les réductions tarifaires accordées pour la pratique d'activités sportives sont exonérées de cotisations, qu'il s'agisse ainsi de réductions directement supportées par le CSE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation de justificatif (type facture).
Pour rappel : Le principe de non-discrimination interdit à tout CSE d'attribuer des avantages à certains salariés en fonction de leur statut professionnel (forme du contrat, niveau de rémunération ect...).
Les critères de mise en place devront donc être accordés à tous les salariés au sein de l'entreprise.