Vous pouvez déduire les charges de copropriété de votre revenu fonciers que si vous avez le statut de copropriétaire du fait d’un logement que vous louez. C’est une manière de réduire vos revenus locatifs imposables. Vous avez donc la possibilité de déduire des loyers que vous encaissez vos charges de copropriété.
Cette option n’est valable que pour les logements que vous louez, ainsi, si vous occupez ce logement ou que celui-ci est vacant vous ne pourrez pas déduire vos charges. Toutefois, pour les impôts de l’année 2021 vous ne pourrez déduire que les charges de copropriétés que vous supportez au titre de la même année (2021).
Enfin, si vous souhaitez déduire vos charges de copropriétés vous devez, en tant que propriétaire bailleur, être imposé au titre du régime réel et non du régime micro-foncier.
Si vous répondez à ces conditions vous pouvez donc déduire des loyers encaissés les charges supportées dans le cadre de la location, à savoir :
- les travaux de rénovation
- les primes d’assurance
- les intérêts d’emprunt
- la taxe foncière
- les frais de gestion
- les provisions pour charges de copropriété
Vous devez tout d’abord déduire l’ensemble des provisions de charges payées l’année précédente (soit en 2021, les provisions versées en 2020). Ensuite, vous devrez réintégrer les charges de copropriétés non déductibles / récupérables de 2020.
Les “charges récupérables” sont es dépenses que vous prenez en charge initialement mais dont vous pouvez exiger le remboursement par votre locataire. Ce sera par exemple des charges d’entretien pour l’ascenseur ou les parties communes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance assainissement.
Les charges de copropriétés qui sont déductibles sont les provisions pour dépenses que vous avez supportées durant l’année (2021), diminuées du montant des provisions déduites l’année précédente (2020). Ces provisions pour dépenses sont déductibles, qu’elles soient comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété.
La déduction des charges de copropriété s’effectue pendant la période de déclaration des revenus. Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a remanier le calendrier fiscal initial. Vous avez jusqu’au mois de juin pour envoyer votre déclaration de revenus, la date exacte dépend de votre département de résidence et du format (papier ou en ligne) utilisé pour votre déclaration.
Sur votre déclaration de revenus, vous devrez renseigner le montant des provisions pour charges versées au syndic en 2020. Veillez à indiquer la somme totale des provisions, (déductibles ou non) et qui ont été effectivement dépensées par le syndic de copropriété ou non.
Concernant le montant des provisions pour charges versés en 2020, les revenus fonciers doivent être déclarés sur un imprimé spécifique, le formulaire 2044 de déclaration des revenus fonciers. Dans certains cas particuliers, les propriétaires et copropriétaires peuvent également être amené à remplir l’imprimé 2044-SPE. Les provisions pour charges à déduire payées en 2020 doivent être renseignées sur la ligne 229 du formulaire 2044 et sur la ligne 230 du formulaire 2044-SPE (si vous êtes concernés).
Pour le montant de vos provisions non déductible déduites en 2020, il s’agit pour vous de régulariser votre situation en reportant sur votre déclaration le montant des provisions non déductibles et des charges récupérables déduites l’année précédente. Il s’agit de la régularisation des provisions pour charges.
Vous devez donc indiquer le total des provisions déduites en 2019 relatives aux charges non déductibles, à celle récupérables sur le locataire et le cas échéant, le solde créditeur du copropriétaire qui résulte des comptes de la copropriété (après approbation de l’assemblée générale).
Le solde créditeur résulte de l’hypothèse où les provisions versées par les copropriétaires sont effectivement supérieures aux dépenses réelles engagées pour les besoins de la copropriété. Il en résulte un solde qui est égal à la différence entre les deux. Il est calculé lors de l’assemblée générale annuelle, en fonction des quotes-parts du lot de copropriété.