Vous souhaitez quitter votre domicile conjugal car vous souhaiter divorcer de votre conjoint.
1. L'obligation de vivre sous le même toit et les conséquences de l'abandon du domicile conjugal
En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'abandon du domicile conjugal est donc une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit.
L’abandon d'un époux du domicile conjugal permet en conséquence de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou même pour faute. L'altération définitive du lien conjugal est alors acquise en cas de cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux depuis au moins 2 ans. L’époux qui invoque l’abandon devra le prouver par des constats d’huissier ou autres preuves.
2. Quitter le domicile conjugal reste envisageable mais implique de prendre certaines précautions.
- Si les époux sont tous deux d'accord sur le départ de l'un d'entre eux du domicile conjugal, il sera utile de faire consigner cet accord par écrit. Il pourra s'agir d'une simple lettre mentionnant leur décision, ainsi que la nouvelle adresse de l'époux concerné. Toutefois, cet écrit n’aura aucune valeur juridique. Il pourra simplement servir de d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
- Si un des époux souhaite quitter le domicile conjugal alors que l'autre s'y oppose, le mieux est d'attendre l'autorisation du juge dans son ordonnance de non-conciliation. Dans le cas où l'époux souhaite partir avant même l'audience de conciliation, il devra réunir le maximum de preuves attestant que le comportement de son conjoint rendait insupportable le maintien de la vie commune. Ces preuves lui seront indispensables pour se défendre contre d'éventuelles demandes en divorce pour faute ou en dommages et intérêts, liées à son abandon de domicile.
Enfin, la menace de l'abandon de domicile fautif ne doit pas être un obstacle et empêcher un époux de se protéger en quittant le domicile, notamment en cas de violences exercées à son encontre ou à celle des enfants. Il vous faudra vous munir de preuves pour attester de l’existence de violence en les faisant constater par un médecin puis en déposant une main courante ou une plainte au commissariat.
Dans ce cas précis, le luge aux affaires familiales devra être saisi en urgence, avec l'assistance d'un avocat, afin d'autoriser la résidence séparée, le cas échéant avec les enfants mineurs. Dans certaines circonstances, le juge pourra également prononcer une ordonnance de protection, permettant l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal.
Enfin, pour votre pleine et entière information, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.