Le principe d’égalité de traitement salarial a été codifié dans le Code du travail à l'article L.2271-1,8°. Cependant, ce principe n’interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même situation : l'employeur peut alors rémunérer de manière différente deux salariés effectuant le même travail.
En effet, certaines différences de traitement sont légalement prévues, d’autres peuvent être également prévues par l’employeur ou encore instaurées par un accord collectif.
Toutefois, ces différenciations opérées par l’employeur ne sont possibles qu’à condition que celles-ci soient fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Par exemple, il peut être admis par les juges des différences de traitement relatives :
- à des deux diplômes d'un degré différent
- à l’expérience professionnelle
- à l’ancienneté
- aux tâches différentes effectuées ou aux responsabilités particulières accordées
- à la qualité du travail
- au marché du travail
- à la situation familiale (par exemple le nombre d’enfants à charge)
Si toutefois vous avez l’impression d’être victime d’une inégalité de traitement en termes de rémunération, il vous faudra alors apporter la preuve que vous avez effectué le même travail que le second salarié mais sans percevoir la même rémunération.
Une fois cela fait, ce sera alors à votre employeur de prouver que vous ne vous trouviez pas dans une situation identique à celle du salarié auquel vous vous comparez.
Pour agir en cas de discrimination salariale, vous devrez saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices d’ordre financier et moral.
Sachez que la prescription pour intenter une action en justice tendant à obtenir la réparation du préjudice en cas de discrimination au travail est de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination (Article L.1134-5 du Code du travail).