La loi prévoit que l'employeur doit mettre à la disposition du CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés, « un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (Article L.2315-25 du Code du travail).
Il ressort des précisions apportées par l’Administration, que le local obligatoirement mis à la disposition du CSE, est destiné à son fonctionnement et non pas à ses activités sociales et culturelles (ASC).
Ce local doit être « aménagé » ce qui signifie qu'il doit être au minimum :
- éclairé ;
- chauffé ;
- meublé.
La loi prévoit que l'employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique, outre un local aménagé, « le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (Article L.2315-25 du Code du travail).
A ce titre, le CSE peut au moins exiger de l’employeur la fourniture d’une table, de chaises et d’une armoire fermant à clef.
D'après l'Administration, l'employeur doit fournir au CSE une ligne téléphonique ainsi que le matériel de dactylographie et de photocopie (Circ. min., 6 mai 1983, BO Trav. 1983 no 47). Autrement dit, une ligne téléphonique, un ordinateur et une photocopieuse. Les frais inhérents à ces équipements sont donc à la charge de l'employeur.
En revanche, les frais de personnel, les frais relatifs à l'achat de papier, et ceux relatifs aux communications téléphoniques seront imputés sur le budget de fonctionnement du CSE (Rép. min. à QE no 2207, JO AN Q, 9 janv. 1989, p. 182).
Enfin l'employeur n'est pas tenu de fournir au CSE une documentation économique et/ou juridique. Celle-ci reste en effet à la charge du CSE qui devra également l'imputer sur son budget de fonctionnement (Circ. min., 6 mai 1983, BO Trav. 1983, no 23).
La concertation entre l'employeur et le CSE est cependant fondamentale. Elle doit permettre de déterminer avec précision le matériel nécessaire au fonctionnement du comité : ce qui n'est pas impératif sera à la charge du CSE qui l'imputera sur son budget de fonctionnement, le reste sera à la charge de l'employeur.