Vous souhaitez savoir comment un associé peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Vous avez d’ores et déjà demandé par lettre recommandée avec accusé de réception au gérant de ladite SCI de convoquer une AGE, mais sans succès.
En effet, la convocation de l’assemblée générale extraordinaire est du domaine du gérant. Toutefois, si les statuts de SCI ne prévoient rien, alors les associés peuvent convoquer l’assemblée générale extraordinaire.
Ainsi, tout associé non-gérant à le droit de demander au gérant, par lettre recommandée avec accusé de réception, de provoquer une délibération des associés en assemblée générale extraordinaire sur une question bien déterminée.
Si le gérant garde le silence comme c’est le cas dans votre cas d’espèce, vous pouvez valablement saisir le président du tribunal judiciaire afin qu’il se prononce en référé pour désigner un mandataire judiciaire chargé de procéder à une telle convocation.
Par ailleurs, en cas de manquement à son mandat social, les associés peuvent procéder à la révocation du gérant. Le refus d’un gérant d’organiser une assemblée générale extraordinaire sur sollicitation des associés est assimilable à un manquement aux poursuites de l’intérêt social au profit d’un intérêt personnel. Il s’agit en effet d’un juste motif susceptible de conduire valablement à la révocation du gérant.
Bon à savoir : Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ».
Pour se faire, deux procédures sont envisageables :
1. La révocation statutaire
Conformément à l’alinéa 1 de l’article 1851 du Code civil, « Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Toutefois, les statuts de la SCI peuvent aussi prévoir une majorité statutaire différente de celle prévue par le Code civil.
Si le gérant est associé de la société, il détient le droit de participer au vote.
Cependant, lorsque le gérant est associé majoritaire, la révocation « classique » peut être bloquée et la seule solution possible dans ce cas, est la révocation judiciaire.
2. La révocation judiciaire
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 1851 du Code civil, « le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé ».
Comme pour la révocation classique par assemblée générale d’associés, la jurisprudence précise l’étendue de la définition de « justes motifs » de révocation judiciaire d’un gérant dans une SCI par les associés. En effet, dans son arrêt du 8 novembre 1996 (n° 94-27380), la Cour d’appel de Paris a indiqué que « le désintérêt du gérant pour le bon fonctionnement des organes de la société ou sa désinvolture dans l’accomplissement de ses fonctions peut justifier la décision de révocation judiciaire du gérant d’une SCI ». Cette décision de justice épouse parfaitement votre cas d'espèce.
En somme, pour solutionner votre difficulté vous avez le choix entre la saisine du juge judiciaire pour la désignation d'un mandataire ou la révocation du gérant pour juste motif.