En cas de perte/vol de vos papiers d'identité, il faudra commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport car ce document devra être présenté pour demander les autres documents.
Pour la carte d'identité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition que cette dernière soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence sera indispensable pour procéder à la prise d'empreinte.
Pour ce faire, vous pouvez préparer votre démarche en ligne en pré-remplissant votre demande (https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne).
Les pièces à fournir doivent être des originaux :
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conformes aux normes;
- Justificatif de domicile;
- Déclaration de perte à remplir (CERFA N°14011*02);
- Timbre fiscal de 25 euros (achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp);
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de moins de 3 mois;
- Numéro de pré-demande si vous avez effectué celle-ci en ligne.
Pour le passeport, la déclaration de perte sera effectuée en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Même principe que pour une carte d'identité, vous pouvez solliciter n'importe quelle mairie.
Une pré-demande en ligne peut être effectuée si vous le souhaitez (au même lien mentionné plus haut).
Les pièces à fournir sont les suivantes (originaux) :
- Si vous aviez un passeport biométrique :
- Photo d'identité de moins de 6 mois aux normes;
- Timbre fiscal de 86 euros (achat en ligne);
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- Si vous avez effectué une pré-demande, le numéro obtenu.
- Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire CERFA N°14011*02.
- Si votre passeport était un ancien modèle :
- Photo d'identité de moins de 6 mois aux normes;
- Timbre fiscal de 86 euros (achat en ligne);
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- Si vous avez effectué une pré-demande, le numéro obtenu;
- Un acte de naissance de moins de 3 mois;
- Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire CERFA n°14011*02.
Pour le permis de conduire, la déclaration de perte de votre permis de conduire se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche s'effectue donc en ligne sur le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/perte-vol-deterioration-fin-de-validite-ou-changement-d-etat-civil.
Les documents à transmettre doivent être au format numérique :
- Photo d'identité;
- Justificatifs d'identité et de domicile;
- Carte bancaire ou timbre fiscal de 25 euros.
Lors de votre demande en ligne et de votre déclaration de perte, vous pourrez télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS, valable pour 2 mois, cette dernière vous permettra de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Pour votre carte grise, la demande de duplicata ne peut se faire que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue.
La demande se fait intégralement en ligne sur le site de l'ANTS (lien précédemment cité).
Il vous faudra fournir les documents numérisés suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité;
- Justificatif d'identité du titulaire ou du co-titulaire de la carte grise;
- Identité du titulaire ou du cotitluaire de la carte grise;
- Numéro d'immatriculation du véhicule;
Le règlement du montant de la carte grise doit être effectué par carte bancaire.
À la fin de ladite procédure, 3 éléments vous sont fournis :
- Numéro de dossier;
- Accusé d'enregistrement de votre demande;
- Un certificat provisoire d'immatriculation valable pendant un mois en France en attendant de recevoir votre carte grise.