Vous avez une interrogation concernant le montant de votre chômage partiel. Votre employeur vous a en effet précisé que la réglementation avait changée depuis le mois de juin, le montant du chômage passant alors de 70% à 60% du salaire brut par heure chômée. Vous vous interrogez alors sur fondement de cette modification.
Il est vrai que la réglementation a changée depuis le déconfinement, soit depuis le 1er juin 2020, mais seulement pour l’employeur (Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle).
En effet, alors que l’Etat et l’Unedic prenaient en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés pendant les heures chômées depuis le début de la crise sanitaire, cette prise en charge a été réduite à 85% depuis le 1er juin 2020 pour les secteurs dans lequels l’activité économique reprend progressivement. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment, et devront payer elles-mêmes la différence.
La finalité de cette mesure est d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs moins impactés par les mesures sanitaires. En revanche les secteurs liés au tourisme, à la restauration ou à la culture restent pris en charge à 100%.
Cependant, cette mesure ne doit pas avoir d’incidence sur les salariés. Ces derniers continuent à percevoir, comme en période de confinement, 70%, de leur rémunération brut (ce qui équivaut à environ 84% de leur salaire net).
Pour votre pleine et entière information sachez que le dispositif risque encore de changer au 1er octobre 2020. La prise en charge par l’État de la rémunération nette que l’employeur verse au salarié passerait de 85% aujourd’hui à 60%. Il est possible qu’il y ait, le 1er octobre 2020, une répercussion sur les salariés car il serait prévu que ceux-ci ne toucheront non plus 70% de leur salaire brut, mais 60%.