Selon le Conseil économique, social et environnemental, le bénévole est une personne qui s’implique en toute connaissance de cause pour mener des actions non rémunérées, en dehors de son activité professionnelle.
En recourant à une bénévole vous vous exposez à divers risques :
- Tout d’abord que la bénévole décide un jour de saisir le Conseil de prud’hommes afin de faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail la liant à votre entreprise : cela impliquera le versement des rémunérations non perçues, de dommages et intérêts et même une demande de recouvrement des cotisations sociales non versées pendant son activité par l’URSSAF
- Une condamnation pour atteinte à la dignité de la personne, définie par les articles 225-13 à 225-16 du Code pénal,
- Et s’il est établi que le bénévole perçoit une contrepartie pour son activité, aussi infime soit-elle, l’entreprise encourt des poursuites pour travail dissimulé, délit sanctionné jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
A noter qu'il existe une exception : le bénévolat est possible dans le cas de ce que l'on appelle "l'entraide familiale". Il faut que la personne intervenant gratuitement pour vous aider soit une personne de votre famille (ou à la rigueur un ami proche). Pour être légale, cette aide bénévole ne doit pas être abusive, ne doit pas durer trop longtemps, ne doit pas servir à pourvoir un emploi permanent, durable ou nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise. Enfin, elle ne doit pas non plus se faire sous la contrainte ou dans le cadre d'un véritable lien de subordination (bénévole subordonné à l'employeur).
Il est également possible de faire intervenir votre ami par le biais de contrats de prestation de service, cela a vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant. En cas de désaccord, le contrat permettra de résoudre plus facilement le litige. Contractualiser sa relation prestataire-client, c’est sécuriser son activité.
Vous trouverez ci-joint nos modèles de contrat de prestation de services ainsi que de contrat de cession de droit d’auteur, à adapter selon vos besoins.