Un accord collectif ou accord d’entreprise est un texte, un acte juridique, conclu entre des partenaires sociaux qui sont les représentants du patronat et les organisations syndicales qui agissent au nom des salariés de l’entreprise. Il s’agit alors d’un accord professionnel conclu afin d'établir un meilleur rapport entre l’employeur et les salariés au sein d'une entreprise.
Si durant les négociations de cet acte, les parties ne parviennent pas à un accord, une charte relationnelle peut alors être élaborée par l’employeur.
Il n’existe aucune définition juridique de la charte relationnelle en entreprise. Il s’agit en réalité d’un outil de cohésion interne permettant de s’accorder sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l’entreprise et qui ne lie que ses signataires.
Il n’existe aucune procédure particulière à respecter pour élaborer une charte relationnelle dans l’entreprise. Ainsi, à l’inverse d’un accord collectif, la charte relationnelle ne doit pas faire l’objet d’un dépôt auprès du Ministère du travail.
Ainsi, même si la consultation des représentants du personnel, que ce soit le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel, est fortement conseillée, elle n’est imposée par aucun texte.
De même, une charte relationnelle peut être rédigée dans toute entreprise quel que soit son effectif ou son activité. Chaque entreprise est donc libre d’en rédiger une ou au contraire, de ne pas en rédiger.