Ressources humaines / Travail

Vous rencontrez une problématique en droit du travail ? Découvrez nos notes et contactez nos juristes si besoin.

• Comment fonctionne le transfert conventionnel de salarié intra-groupe ?
• La prime annuelle, doit-elle être versée au prorata en cas de départ d’un collaborateur, avant son versement, ayant au moins 1 an d’ancienneté ?
• Comment fonctionnent les indemnités de rupture et les commissions en cas de contrat d'agent commercial ?
• Quelles sont les modalités d'attribution de congé parental d’éducation ?
• Est-ce que le salarié doit toujours indiquer à son employeur le lieu où il télétravaille ? Quels sont les enjeux en cas d'accident du travail ?
• Est-ce qu'une charte a le même poids qu'un accord collectif ? Doit-elle être déposée sur la plateforme télé-accord du ministère du travail ?
• Comment faire face à une discrimination salariale ?
• Quelles sont les démarches de l'employeur en cas de non vaccination des salariés ?
• Qu'est-ce qu'un contrat cadre ?
• Comment calculer montant chômage partiel au 1er juin 2020 ?
• Bénévolat dans entreprise - travail dissimulé
• Les salariés concernés par la Convention collective BTP et ETAM ont-ils droit au maintient de leur salaire en cas d'arrêt maladie pour COVID ?